Un infirmier libéral est-il remboursé de ses frais médicaux ?

Remboursement des frais médicaux d'un infirmier libéral

Tout comme un salarié l'infirmier libéral dépend de la CPAM pour tout ce qui concerne la santé. L'infirmier libéral est remboursé de ses frais médicaux sous conditions. En effet comme précisé dans les  articles L411, L444... du code de la sécurité sociale, les frais médicaux de l'infirmier libéral ne sont remboursés qu'à condition que ceux-ci ne découlent ni d'une maladie professionnelle, ni d'un accident professionnel. Un infirmier libéral qui souffrirait d'un problème disco vertébrale suite à la manipulation d'un patient ou d'un accident de la route alors qu'il se rendait en patientèle par exemple ne verrait pas ses frais médicaux remboursés.

Afin de prévenir cette situation, l'infirmier libéral peut souscrire une A.V.A.T : Assurance Volontaire Accident de Travail auprès de la CPAM dont il dépend. Il suffit pour cela de remplir le formulaire S6101D disponible sur amelie.fr. Les cotisations seront à régler directement à l'URSSAF. Il est recommandé également de souscrire une mutuelle complémentaire santé Loi Madelin.

Pour de plus amples renseignements, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers. Spécialisé dans ce domaine il sera à même de répondre à vos questions et de vous prodiguer les meilleurs conseils.

Partagez
Demande d'information
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
email Contact call 04 96 18 80 00