L'indemnisation CPAM de l'arrêt de travail de l'infirmière libérale : avancée réelle ou bilan mitigé ?
Comme détaillé dans les différents articles relatifs aux droits sociaux de l'infirmière libérale, la couverture sociale prévue par ces organismes présente des carences. Bien moins complète que celle dont dispose une infirmière salariée, la protection sociale de l'infirmière libérale propose un niveau de couverture sociale limité, notamment en cas d'arrêt de travail pour maladie, accident, congés maternité, ou encore grossesse pathologique.
Il ne faut pas oublier qu'à la différence d'une infirmière salariée, l'infirmière libérale doit faire face à différents frais de fonctionnement qui perdurent, et ce, même si sa santé ne lui permet plus d'exercer sa profession : charges URSSAF, location d'un local professionnel, comptable, crédit automobile, ...
Aux soucis de santé et à la perte de revenu occasionnée par l'arrêt de travail d'une infirmière libérale, se rajoutent donc les frais fixes professionnels qu'il lui faudra malgré tout honorer.
L'indemnisation CPAM de l'arrêt maladie de l'infirmière libérale sera-t-elle suffisante ?
Focus sur l'indemnisation CPAM de l'arrêt de travail de l'infirmière libérale : calcul, durée, montant
Vous n'êtes pas sans savoir en tant qu'infirmière libérale que des changements sont intervenus le 1er juillet 2021 concernant votre arrêt de travail, désormais indemnisé par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
Les nouvelles modalités d'indemnisation de l'arrêt maladie de l'infirmière libérale : ce qu'il faut retenir
La durée de l'indemnisation CPAM de l'AT de l'infirmière libérale :
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2021, la CPAM indemnise l'arrêt de travail de l'infirmière libérale. L'indemnisation CPAM en cas d'arrêt maladie de l'infirmière libérale, est versée à compter du 4ᵉ jour d'AT, 3 jours de carence étant appliqués, jusqu'au 90ᵉ jour d'arrêt de travail. Si cet arrêt maladie devait être supérieur à 90 jours, c'est la CARPIMKO qui prendra le relai et indemnisera l'infirmière libérale à partir du 91ᵉ jour d'AT.
Calcul et montant de l'indemnisation CPAM de l'AT de l'infirmière libérale :
Le calcul du montant des indemnités journalières versées à l'infirmière libérale pendant 90 jours correspond à 50 % de son revenu annuel, mais plafonné 3 PASS.
Plus précisément et à titre d'exemple, l'indemnisation mensuelle CPAM de l'infirmière libérale en arrêt maladie sera de 660€/mois pour un BNC de 1.000€/mois, 1.000€/mois pour un BNC de 2.000€/mois, 1.500€/mois pour un BNC de 3.000€/mois, 2.500€/mois pour un BNC à 5.000€/mois, 5.070€/mois pour un BNC de 10.140€/mois et +.
ATTENTION : il est à noter que les infirmières libérales démarrant leur activité professionnelle et ne pouvant donc justifier d'une première année d'exercice ne pourront prétendre à indemnisation, SAUF s'il n'y a aucune interruption entre le début de leur activité d'infirmière libérale et une précédente activité professionnelle ou période de chômage existe.
Montant de la cotisation :
La cotisation est perçue par l'URSSAF. Le montant de cette cotisation correspond à 0,30% du BNC de l'infirmière libérale plafonné à 3 PASS. La cotisation minimale est fixée à 40% du PASS.
En d'autres termes, la cotisation URSSAF annuelle est comprise entre 50€ (cotisation minimale) et 370€ (cotisation maximale) selon le revenu.
Comment compenser votre perte de revenu en tant qu'infirmière libérale ?
Bien que l'on puisse se réjouir de cette avancée en matière de protection sociale pour les infirmières libérales, on peut en revanche s'interroger quant au montant et à la durée de cette indemnisation.
En effet, bien qu'à présent indemnisée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, l'infirmière libérale devra malgré tout pendant cette période faire face, en plus de ses problèmes de santé, à la perte de 50% de son revenu habituel avec, de surcroît, des frais fixes personnels comme professionnels qui continueront à courir.
On est en droit de se poser la question. Ces nouvelles modalités d'indemnisation de l'arrêt de travail de l'infirmière libérale par la CPAM lui permettront-elles de vivre cette période en toute sérénité, tout au moins sur le plan financier ?
Cela paraît difficilement envisageable, surtout si cet arrêt maladie était amené à durer.
C'est la raison pour laquelle bon nombre de professionnelles de santé libérales s'orientent vers la prévoyance Loi Madelin. Ce dispositif permet à la fois de bénéficier d'avantages fiscaux et de pallier les carences de leur protection sociale, mais à condition de faire le bon choix. Comme expliqué dans l'article " La prévoyance pour infirmière libérale : comment bien choisir votre contrat prévoyance ? Découvrez les pièges à éviter ! ", toutes les prévoyances ne se valent pas. Bien que sous un même dispositif, les prévoyances Loi Madelin proposent des conditions pour une même garantie qui peuvent parfois largement différer d'une prévoyance à l'autre. Barème invalidité, délai d'attente, indemnisation des pathologies disco-vertébrale, des affections psychologiques,… ne sont que quelques exemples des points cruciaux à analyser et à anticiper. Vos paramètres personnels devront également être pris en compte, car ils pourront conditionner votre choix, tels que vos antécédents médicaux, un projet de grossesse à court ou moyen terme, ou encore si vous êtes d'ores et déjà enceinte et souhaitez souscrire une prévoyance.
Seul un comparatif personnalisé de prévoyances pour infirmière libérale vous permettra de comprendre, analyser et anticiper les différences entre prévoyances et d'arrêter votre choix en fonction de votre profil, vos attentes et vos besoins propres.
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