Les indemnités journalières de l'arrêt de travail de la sage femme libérale depuis le 1er juillet 2021

L'arrêt de travail de la sage femme libérale : ce qui change au 1er juillet 2021
ATTENTION depuis le 1er juillet 2021, l'indemnisation de l'arrêt de travail de la sage femme libérale a été modifiée. 

Désormais c'est la CPAM qui verse les indemnités journalières à la sage femme libérale en arrêt de travail après avoir appliquer 3 jours de carence. Cette indemnisation journalière prend donc effet à compter du 4ème jour d'AT, et pour une durée maximale de 90 jours. Au 91 jours, le versement des indemnités journalières est pris en charge par la CARCDSF.

A l'instar d'un salarié ou d'un commerçant le montant pris en compte pour le calcul du montant de l'indemnisation de l'AT de la sage femme libérale depuis le 1er juillet 2021 est la moitié du revenu annuel de l'assuré, cependant avec un plafond de 3 PASS. Autrement dit, pour un revenu supérieur ou égal à 3 PASS, l'indemnité journalière versée ne dépassera donc pas 169€/jour pour 2021. Les indemnités journalières versées par la CPAM seront de 660€/mois pour un BNC de 1.000€/mois, 1.000€/mois pour un BNC de 2.000€/mois, 1.500€/mois pour un BNC de 3.000€/mois, 2.500€/mois pour un BNC à 5.000€/mois, 5.070€/mois pour un BNC de 10.140€/mois et +.

Le montant des cotisations correspond à 0.30% du BNC avec un plafond de revenus annuels limité à 3 Plafonds annuels de la Sécurité sociale (PASS -41 136 euros). Celles-ci seront à verser à votre URSSAF.

Pour de plus amples renseignements, nous contacter.

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