Les régimes obligatoires de la sage-femme libérale se compose de deux organismes :
la CARCDSF et la CPAM.
Les prestations de ces organismes assurant la protection sociale de la sage-femme évoluent.
Au 1er juillet 2021, les modalités d'indemnisation de l'AT de la sage-femme libérale ont subi des changements.
Depuis le 1er juillet 2021, qui verse les indemnités journalières à la sage-femme libérale ?
Au commencement de l'arrêt de travail, après l'application de 3 jours de carence, c'est la CPAM qui indemnise la sage-femme libérale, et pour une durée maximale de 90 jours. Si l'AT perdure au-delà de ces 90 jours, c'est la CARCDSF qui indemnisera la sage-femme libérale à partir du 91ème.
Quel est le montant de l'indemnisation de la sage-femme libérale en arrêt de travail ?
Plafonné à 3 PASS, le calcul du montant des indemnités journalières de la sage-femme libérale en arrêt de travail équivaut à la moitié du son revenu annuel avec un montant maximum de 169€/jour pour un revenu supérieur ou égal à 3 PASS.
Concrètement les indemnités journalières perçues par la sage-femme libérale en arrêt de travail seront de 660€/mois pour un BNC de 1.000€/mois, 1.000€/mois pour un BNC de 2.000€/mois, 1.500€/mois pour un BNC de 3.000€/mois, 2.500€/mois pour un BNC à 5.000€/mois, 5.070€/mois pour un BNC de 10.140€/mois et +.
C'est l'URSSAF qui perçoit les cotisations, soit, 0.30% du BNC de l'assurée.
Bien que l'indemnisation de l'arrêt de travail de la sage-femme libérale depuis le 1er juillet 2021 soit une avancée, le montant journalier versé n'en demeure pas moins insuffisant pour permettre à la professionnelle libérale de maintenir son niveau de vie et continuer à faire face à ses charges fixes professionnelles comme personnelles.
Pour compenser cette perte financière, la sage-femme libérale peut souscrire une prévoyance Loi Madelin.
Pour tout complément d'informations ou pour toute demande d'étude personnalisée de prévoyances pour sage-femme libérale, nous consulter.