Le nouveau dispositif du 1er juillet 2021 de l'indemnisation de l'AT de l'orthophoniste libéral comporte 3 points principaux à savoir que nous avons résumé ci-dessous :
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l'orthophoniste libéral percevra des indemnités journalières versées par la CPAM après l'application de 3 jours de carence, soit à compter du 4ème jour d'AT. La durée maximale de versement pris en charge par la CPAM est de 90 jours. Les arrêts de travail supérieurs à 90 jours seront pris en charge au 91ème jour par
la CARPIMKO qui versera 54€/jour majoré par enfant à charge.
- l'indemnisation de l'orthophoniste libéral en AT depuis le nouveau dispositif du 1er juillet 2021 correspond à 50% de son revenu annuel, avec en revanche un plafond de 3 PASS. Pour un revenu supérieur ou égal à 3 PASS, le montant versé maximal sera de 169€ pour 2021. En d'autres termes, l’IJ versée par la CPAM sera de 660€/mois pour un BNC de 1.000€/mois, 1.000€/mois pour un BNC de 2.000€/mois, 1.500€/mois pour un BNC de 3.000€/mois, 2.500€/mois pour un BNC à 5.000€/mois, 5.070€/mois pour un BNC de 10.140€/mois et +.
- les cotisations sont perçues par l'URSSAF et leur taux fixé à 0,30 % du BNC avec un plafond de revenus annuels limité à 3 Plafonds annuels de la Sécurité sociale (PASS -41 136 euros). Le montant de la cotisation annuelle ne pourra donc pas être supérieur à 370€.
Pour tout complément d'informations quant au dispositif du 1er juillet 2021 concernant l'indemnisation de l'arrêt de travail de l'orthophoniste libéral, nous contacter.