Le nouveau dispositif du 1er juillet 2021 concernant l'indemnisation de l'arrêt de travail de l'orthophoniste libéral

Le nouveau dispositif du 1er juillet 2021 de l'indemnisation de l'AT de l'orthophoniste libéral comporte 3 points principaux à savoir que nous avons résumé ci-dessous : 

- l'orthophoniste libéral percevra des indemnités journalières versées par la CPAM après l'application de 3 jours de carence, soit à compter du 4ème jour d'AT.  La durée maximale de versement pris en charge par la CPAM est de 90 jours. Les arrêts de travail supérieurs à 90 jours seront pris en charge au 91ème jour par la CARPIMKO qui versera 54€/jour majoré par enfant à charge.

- l'indemnisation de l'orthophoniste libéral en AT depuis le nouveau dispositif du 1er juillet 2021 correspond à 50% de son revenu annuel, avec en revanche un plafond de 3 PASS. Pour un revenu supérieur ou égal à 3 PASS, le montant versé maximal sera de 169€ pour 2021. En d'autres termes, l’IJ versée par la CPAM sera de 660€/mois pour un BNC de 1.000€/mois, 1.000€/mois pour un BNC de 2.000€/mois, 1.500€/mois pour un BNC de 3.000€/mois, 2.500€/mois pour un BNC à 5.000€/mois, 5.070€/mois pour un BNC de 10.140€/mois et +.

- les cotisations sont perçues par l'URSSAF et leur taux fixé à 0,30 % du BNC avec un plafond de revenus annuels limité à 3 Plafonds annuels de la Sécurité sociale (PASS -41 136 euros). Le montant de la cotisation annuelle ne pourra donc pas être supérieur à 370€.

Pour tout complément d'informations quant au dispositif du 1er juillet 2021 concernant l'indemnisation de l'arrêt de travail de l'orthophoniste libéral, nous contacter.

Partagez
Demande d'information
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
email Contact call 04 96 18 80 00