Depuis le
1er juillet 2021 l'indemnisation de l'arrêt de travail de l'orthophoniste libéral a changé.
Ce nouveau dispositif comporte de nouvelles modalités :
- les orthophonistes libéraux percevront une
indemnisation par la CPAM à compter du 4ème jour d'AT et pour une durée maximale de 90 jours, la CPAM appliquant avant indemnisation 3 jours de carence. Si l'arrêt de travail devait excéder 90 jours,
l'arrêt de travail de l'orthophoniste libéral sera indemnisé par
la CARPIMKO . Celle-ci assurera la suite du versement des IJ pour un montant de 54€/jour majoré par enfant à charge.
- tout comme un salarié et un commerçant, le montant de l'indemnisation de l'orthophoniste en AT correspondra à 50% de son revenu annuel, avec en revanche un plafond de 3 PASS. Pour un revenu supérieur ou égal à 3 PASS, le montant versé maximal sera de 169€ pour 2021. En d'autres termes, l’IJ versée par la CPAM sera de 660€/mois pour un BNC de 1.000€/mois, 1.000€/mois pour un BNC de 2.000€/mois, 1.500€/mois pour un BNC de 3.000€/mois, 2.500€/mois pour un BNC à 5.000€/mois, 5.070€/mois pour un BNC de 10.140€/mois et +.
- les cotisations sont perçues par l'URSSAF et leur taux fixé à 0,30 % du BNC avec un plafond de revenus annuels limité à 3 Plafonds annuels de la Sécurité sociale (PASS -41 136 euros). Le montant de la cotisation annuelle ne pourra donc pas être supérieur à 370€.
Pour toute question quant aux
indemnités journalières de l'arrêt de travail des orthophonistes libéraux depuis le 1er juillet 2021, nous consulter.