La couverture sociale de la sage-femme libérale dépend de la CPAM et de la CARCDSF. Ces deux organismes font partie du régime obligatoire de la professionnelle de santé et assurent les prestations inhérentes à sa protection sociale dès le démarrage de sa carrière.
Exercer en tant que sage-femme libérale implique de prendre en compte les aléas de santé qui peuvent impacter son activité professionnelle. Depuis le 1ᵉʳ juillet 2021, les modalités d'indemnisation de l'arrêt maladie de la sage-femme libérale ont évolué, offrant une meilleure couverture, bien que des limites subsistent. Si vous êtes sage-femme et que votre état de santé ne vous permet plus d'exercer temporairement et qu'un médecin vous prescrit un arrêt de travail, vous pouvez prétendre à une indemnisation sous certaines conditions.
Depuis cette réforme, il existe de nouvelles modalités d'indemnisation de l'arrêt maladie de la sage-femme libérale. Désormais, elle peut percevoir des indemnités journalières versées par l'Assurance Maladie après un délai de carence de trois jours. Pour être éligible, elle doit justifier d'au moins 12 mois d'affiliation continue en tant que sage-femme libérale. La CPAM indemnise l'arrêt de travail de la sage-femme libérale du 4ᵉ jour au 90ᵉ jour de l'AT, dès lors que ces jours d'arrêt se succèdent sans interruption.
L'arrêt maladie de la sage-femme libérale est indemnisé si trois conditions sont remplies :
Passé ce délai de 90 jours, la CARCDSF (Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et des Sages-Femmes) prend le relais de la CPAM pour indemniser les arrêts de travail prolongés.
Le montant des indemnités journalières liées à l'arrêt maladie d'une sage-femme libérale est simple à calculer, puisqu'il correspond à maximum la moitié du son revenu annuel. Les IJ sont en effet calculées sur la base de 1/730ᵉ de son revenu annuel moyen des trois années précédentes, dans la limite de trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 141 300 € bruts en 2025. Cela signifie qu'en 2025, le montant maximal d'indemnisation s'élève à 193,56 € bruts par jour.
Bien que la réforme du 1ᵉʳ juillet 2021, représente une avancée notable, elle ne couvre pas intégralement la perte de revenu d’une sage-femme libérale en arrêt maladie. En effet, l'indemnisation reste plafonnée.
Face aux limites du régime obligatoire, il est essentiel qu'une sage-femme libérale complète sa couverture sociale en souscrivant une prévoyance Loi Madelin. Une prévoyance adaptée permet en effet de maintenir un niveau de revenu plus proche de celui perçu en activité et d'éviter les difficultés financières en cas d'arrêt maladie prolongé. Mais ATTENTION, toutes les prévoyances ne se valent pas et ne couvrent pas de la même manière l'arrêt maladie de la sage femme. La souscription d'un contrat de prévoyance doit donc faire l'objet d'une étude comparative personnalisée et approfondie.
Nous vous invitons à lire notre article qui met en avant les clauses à vérifier méticuleusement " Quels sont les pièges à éviter pour bien choisir son contrat prévoyance Loi Madelin en tant que sage-femme libérale ?".
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