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CARPV, La Caisse Autonome de Retraites et de Prévoyance des Vétérinaires

organisme de retraite et de prévoyance des vétérinaires libéraux

La Caisse Autonome de Retraites et de Prévoyance des Vétérinaires (CARPV) est un organisme clé pour les vétérinaires libéraux en France. Créée en juillet 1948, elle est l’une des dix sections professionnelles fédérées au sein de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL). Bien qu’étant un organisme de droit privé, elle gère une mission de service public sans but lucratif et bénéficie d’une autonomie financière. Placée sous la tutelle du Ministère de la Santé et des Solidarités, la CARPV assure une gestion rigoureuse et transparente des régimes de retraite et de prévoyance spécifiques aux vétérinaires libéraux.

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Missions et organisation de la CARPV

Couverture sociale du régime générale du vétérinaire libéral

Le fonctionnement de la CARPV repose sur un conseil d’administration composé d’administrateurs élus pour un mandat de six ans. Vous pouvez prendre rendez-vous avec cet organisme pour en savoir plus sur vos droits et obligations. Consultez notre page qui vous donne les coordonnées de la CARPV à Paris.

Cette caisse, créée en 1948 et intégrée à la CNAVPL, est exclusivement dédiée aux vétérinaires libéraux inscrits à l’Ordre. Elle a pour missions principales de gérer la retraite de base et complémentaire, ainsi que la prévoyance obligatoire (invalidité, décès) pour l’ensemble des praticiens, y compris les gérants de sociétés d’exercice libéral. La caisse est responsable de 3 missions fondamentales :

Gestion du régime de base du vétérinaire libéral

Le RBL, Régime de base du vétérinaire libéral, constitue l’équivalent du Régime Général de la Sécurité sociale pour les professions indépendantes. Ses paramètres sont définis par l’État, mais c’est la CARPV qui assure la gestion pratique : collecte des cotisations, validation des trimestres et versement des prestations. Ainsi, le régime de base du vétérinaire libéral garantit aux praticiens affiliés une couverture obligatoire pilotée pour le compte de la CNAVPL.

Pilotage du régime complémentaire et du régime Invalidité Décès des vétérinaires libéraux

Ces deux régimes, propres à la profession vétérinaire et gérés par la CARPV au sein de la CNAVPL, apportent une protection sociale élargie aux praticiens exerçant en libéral. Ils garantissent non seulement une retraite complémentaire obligatoire par points, mais aussi une couverture en cas d’invalidité ou de décès. La CARPV administre ces dispositifs en toute autonomie, conformément à ses statuts, afin de répondre aux besoins spécifiques de la profession vétérinaire.

Action Sociale de la CARPV

En plus de ses missions de retraite et de prévoyance, la CARPV met en place une véritable politique d’action sociale destinée aux vétérinaires libéraux. À travers sa Commission du fonds d’action sociale, elle peut attribuer des aides financières, matérielles ou techniques aux adhérents en difficulté. Ces soutiens concernent aussi bien les problèmes de santé, de logement ou de charges familiales que des situations exceptionnelles impactant la vie quotidienne des praticiens.

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Conditions d’affiliation à la CARPV

Retraite et prévoyance du vétérinaire indépendant

Notez que l’affiliation à la CARPV est obligatoire pour:

  • Tout vétérinaire (indépendant, associé ou collaborateur) inscrit au Tableau de l’Ordre National des Vétérinaires et exerçant en activité libérale.
  • Les conjoints collaborateurs de vétérinaires répondant aux critères définis par la loi du 2 août 2005.

Elle concerne également les gérants de sociétés d’exercice libéral (SEL). En revanche, d’autres catégories peuvent adhérer volontairement à la CARPV :

  • Les vétérinaires ayant cessé leur activité libérale, ne percevant pas encore de retraite, et n’exerçant aucune autre activité professionnelle relevant d’un régime légal d’assurance vieillesse, peuvent adhérer au régime de base.
  • Un vétérinaire ayant cessé son affiliation obligatoire ou exerçant à l’étranger ou en outre-mer peut adhérer au régime complémentaire sous certaines conditions.
  • Les adhérents volontaires au régime complémentaire peuvent par ailleurs souscrire au régime invalidité décès afin de garantir une protection supplémentaire en cas d’accident ou d’invalidité.
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Les cotisations à la CARPV

Couverture sociale du vétérinaire libérale

Les cotisations à la CARPV permettent de financer des prestations adaptées aux besoins des vétérinaires libéraux tout au long de leur carrière et après leur départ en retraite. Les cotisations à la CARPV varient selon les régimes :

  • Régime de Base des Libéraux (RBL) : Pour le RBL, les vétérinaires peuvent choisir entre différentes bases de calcul, valables pour trois ans : Forfait basé sur 50 % du plafond de la Sécurité sociale (20 568 € en 2021, soit une cotisation de 2 078 €) ou selon un pourcentage du revenu professionnel (25 % ou 50 %, avec ou sans partage d’assiette).
  • Régime Complémentaire (RC) : Les cotisations sont fixées à 25 % ou 50 % du montant défini pour le vétérinaire, avec une majoration possible de 20 % pour une réversibilité intégrale des points.
  • Régime Invalidité Décès (RID) : Les cotisations sont identiques à celles du régime complémentaire (25 % ou 50 % du montant).
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Prestations proposées par la CARPV Prévoyance

Les prestations versées par la CARPV se répartissent en trois principaux régimes :

  • Prestations du régime de base des libéraux : Le montant de la retraite est calculé en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point, déterminée chaque année.
  • Allocation du régime complémentaire : Les mêmes règles de calcul s’appliquent, mais les points sont généralement plus nombreux, car liés aux cotisations complémentaires versées.
  • Indemnités du régime Invalidité Décès : Ce régime offre une couverture pour les accidents graves ou maladies entraînant une invalidité ou un décès. Il inclut :

- Une pension d’invalidité proportionnelle aux cotisations versées.

- Un capital décès versé aux ayants droit (conjoint, enfants mineurs, descendants).

- Des rentes de survie et d’éducation pour les conjoints et les enfants.

Focus sur le régime invalidité décès de la CARPV

Le régime invalidité décès permet aux vétérinaires de protéger leurs proches en cas d’imprévu. Il prévoit :

  • Un capital décès pouvant atteindre en 2024 : 109 695 € (selon la classe de cotisation).
  • Une rente mensuelle pour les conjoints survivants jusqu’à 65 ans.
  • Une rente d’éducation pour les enfants mineurs (en 2024 le montant peut atteindre jusqu’à 12 360 € par an et selon les cas).

En cas d’invalidité, Notez qu'un vétérinaire peut continuer à accumuler des droits à la retraite sans avoir à cotiser à la CARPV, tout en percevant une rente allant jusqu’à 38 625 € par an pour une invalidité totale.

Préparez votre avenir avec la CARPV retraite

Prendre sa retraite est une étape cruciale nécessitant des démarches spécifiques. Les vétérinaires doivent  en effet :

  • Vérifier leur relevé de carrière pour valider tous les trimestres,
  • Déposer une demande de retraite au moins trois mois avant la date souhaitée, accompagnée des justificatifs requis.

Pour garantir une transition fluide vers cette nouvelle étape de la vie d'un vétérinaire, le service retraite de la CARPV se rend disponible pour accompagner les adhérents dans ces diverses démarches.

En conclusion, la CARPV joue un rôle essentiel dans la vie professionnelle et personnelle du vétérinaire libéral. Elle ne se limite pas de gérer sa retraite, mais elle offre aussi des solutions de prévoyance en cas d’invalidité ou de décès. Mais attention, cette couverture sociale n’est pas toujours adaptée aux spécificités de cette profession. Vous pouvez contacter la CARPV pour faire un point sur votre carrière. Vous pouvez aussi nous contacter pour obtenir plus de renseignements complémentaires sur le fonctionnement, les garanties et les cotisations sociales. Chez CAPMÉDICAL, nos équipes sont aussi là pour vous conseiller une prévoyance Madelin adaptée à votre statut de vétérinaire libéral et qui complète les carences du régime général.

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Quelles sont les nouvelles modalités d'indemnisation de l'arrêt de travail du vétérinaire libéral ?

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Depuis le 1ᵉʳ avril 2021, la CNAPVL (Caisse Nationale d’Assurance vieillesse des Professions Libérales) a revu, entre autres, les modalités d'indemnisation de l'arrêt de travail du vétérinaire libéral. À compter du 1ᵉʳ juillet 2021, l'arrêt de travail du vétérinaire libéral est indemnisé par la C...
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Calcul de la retraite d'un vétérinaire libéral

La retraite du vétérinaire libéral :

La retraite des vétérinaires libéraux est gérée par la CARPV et est composée :   * d'un régime de base : la liquidation peut être demandée, tous régimes confondus, à partir de 62 ans si vous avez cotisé le nombre de trimestres requis et dès 67 ans quel que soit le nombre de trimestres cotisés. ...
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