Arrêt maladie couvert par la CPAM : Capmedical vous dévoile les nouvelles modalités d'indemnisation pour les infirmières libérales

L'infirmière libérale et l'infirmier libéral bénéficieront, à partir du 1ᵉʳ juillet prochain, d'un dispositif d'indemnités journalières en cas d'arrêt maladie. Prévu dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), Capmedical révèle désormais ses modalités.

Tour d'horizon des nouvelles dispositions liées à l'arrêt de travail d'une infirmière libérale :

• L'indemnisation CPAM de l'arrêt de travail de l'infirmière libérale sera versé avec un délai de carence de 3 jours, pendant 90 jours au-delà desquels la Carpimko prendra le relais à hauteur de 54€/jour majoré par enfant à charge.

• Le montant des 90 IJ servies sera de 50 % du revenu annuel, comme c’est le cas pour les salariés et commerçants, mais avec un plafond de 3 PASS. Sur la base d’un revenu supérieur ou égal à 3 PASS, l’indemnité journalière maximale d'un arrêt de travail d'une infirmière libérale, sera de 169 euros, sera de 22 euros et un maximum de 169 euros par jour en 2021. Ainsi, l’IJ versée par la CPAM sera de 660€/mois pour un BNC de 1.000€/mois, 1.000€/mois pour un BNC de 2.000€/mois, 1.500€/mois pour un BNC de 3.000€/mois, 2.500€/mois pour un BNC à 5.000€/mois, 5.070€/mois pour un BNC de 10.140€/mois et +.

• Attention : En cas d'arrêt de travail de l'infirmière libérale pour grossesse ou maladie, d'une praticienne démarrant une activité libérale et ne pouvant donc justifier d’un revenu, la protection sociale de l'infirmière libérale ne jouera pas la première année d’exercice, à moins qu’il y ait une continuité stricte entre une ancienne activité professionnelle ou chômage avec le début de l’activité libérale.

• Le taux de cotisation retenu est fixé à 0,30 % du BNC avec un plafond de revenus annuels limité à 3 Plafonds annuels de la Sécurité sociale (PASS -41 136 euros). Ainsi, la cotisation maximale annuelle ne pourra excéder 370 € par an pour les professionnels libéraux dont le revenu est égal ou supérieur à 3 PASS. La cotisation minimale sera calculée sur la base de 40 % du PASS, soit environ 50 euros par an.
• Les cotisations seront recouvrées par l’URSSAF et le paiement des IJ sera effectué par les CPAM.

Quelles conséquences sur vos contrats de prévoyances ?

La très grande majorité des prévoyances choisies par nos clients sont dites « forfaitaires » en revenu. Dans ce cas, les IJ versées par la prévoyance s’ajoutent à celles de la CPAM même si le cumul de ces sommes sont supérieures au revenu déclaré à l’administration fiscale.

Pour les prévoyances « indemnitaires », les IJ reçues par la CPAM et la prévoyance ne pourront pas dépasser le revenu déclaré.

Que faut-il faire ?

1)            Pour les contrats « forfaitaires » :

• Soit modifier à la baisse les garanties des 3 premiers mois d’arrêt ce qui fera baisser une partie de la cotisation de la prévoyance.
• Soit ne pas modifier les montants garantis et percevoir à la fois CPAM et prévoyance si arrêt de travail

2)            Pour les contrats « indemnitaires », il est nécessaire de vérifier ensemble si le cumul des IJ ne dépasse pas le revenu déclaré.

Capmedical se tient à votre disposition pour faire le point sur votre prévoyance.