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Arrêt maladie couvert par la CPAM : Capmedical vous dévoile les dernières modalités d'indemnisation pour les infirmières libérales
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2021, un nouveau dispositif encadre les indemnités journalières de l'infirmière libérale et infirmier libéral. Prévues par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), les modalités d'indemnisation pour les infirmières libérales ont évoluées. Pour comprendre ce qui est désormais couvert par la CPAM, CAPMÉDICAL vous fait un tour d’horizon des nouvelles dispositions en cas d'arrêt de travail de l'infirmière libérale.
Arrêt de travail de l'infimiere liberale couvert par la CPAM
La CPAM verse des indemnités journalières à l’infirmière libérale, en cas d’arrêt maladie. Mais l’indemnisation de l'arrêt de travail de l'infirmière libérale ne couvre que partiellement ses revenus professionnels. Tout d’abord, la prise en charge de la CPAM, comporte un délai de carence de 3 jours et est donnée pendant les 90 premiers jours d'arrêt maladie. En cas d’arrêt de travail, les indemnités journalières de l’infirmière libérale sont calculées à partir des revenus cotisés, plafonnés à 3 PASS (Plafond Annuel de la Sécurité sociale, soit 46 368 € en 2024). Les prestations versées par la CPAM équivalent à 50 % du revenu libéral moyen des trois dernières années : 50 % x (3 X 46 368) / 365 = 190,55 €/jour depuis 1ᵉʳ janvier 2024. Au-delà des 90 jours, la CARPIMKO prend le relais de la Sécurité sociale et verse 55,44 €/jour, ce montant est majoré en cas de conjoint à charge (10,08 €), d’ascendant ou d'enfant à charge (16,63 €). Notez que la CARPIMKO indemnise l’assuré jusqu’au 1095ᵉ jour d’arrêt de travail.
- Cas particuliers :
Mais attention, certains cas particuliers sont à prendre en considération pour évaluer l’indemnisation d’un arrêt maladie couvert par la CPAM. Par exemple en cas d’arrêt de travail de l'infirmière libérale pour grossesse, ou de l’arrêt maladie d’une infirmière libérale qui commence son activité et ne peut justifier de revenu. Dans ce cas précis, les nouvelles mesures de la protection sociale de l'infirmière libérale ne s'appliquent pas la première année d’exercice, sauf en cas de continuité stricte avec une précédente activité salariée ou un chômage indemnisé.
- Les cotisations :
Notez que les cotisations, prélevées par l’URSSAF, représentent 0,30 % du revenu libéral de l’année N-2 (BNC), avec une cotisation annuelle plafonnée à 370 € pour les revenus au-delà de 3 PASS et un minimum de 50 € basé sur 40 % du PASS et un minimum de 50 € basé sur 40 % du PASS.
Indemnités journalières des prévoyances en cas d’arrêt maladie de l'infirmière libérale
Souscrire à une prévoyance permet de compléter les indemnités journalières de l’infirmière libérale versées par la CPAM et la CARPIMKO et ainsi d'assurer une protection financière renforcée. Notez que la plupart des contrats de prévoyance souscrits par nos clients libéraux sont dits « forfaitaires » en revenu. Cela signifie qu’en cas d'arrêt de travail d'une infirmière libérale, les indemnités journalières versées par la prévoyance s’ajoutent à celles de la CPAM, même si le cumul dépasse le revenu déclaré à l’administration fiscale. Pour les contrats prévoyances « indemnitaires », les indemnités reçues de la CPAM et de la prévoyance ne peuvent pas excéder le revenu déclaré.
Optimiser la protection d’une infirmière libérale en arrêt maladie
En cas d’arrêt maladie de l'infirmière libérale, les remboursements de frais de santé par la CPAM sont partiels et les indemnités journalières versées sont souvent insuffisantes pour couvrir la perte de revenus occasionnée. Pour pallier cette situation, il est important de faire le point sur vos droits, afin de choisir un contrat prévoyance et une mutuelle santé pour infirmière libérale, adaptés. Les cotisations sont proportionnelles au niveau de couverture choisi par l’assurée. Comparer les offres est donc crucial pour trouver la meilleure couverture au meilleur prix. Chez CAP MÉDICAL, nous vous accompagnons dans l’analyse de vos besoins et le choix d’une solution adaptée à votre budget et à vos besoins spécifiques. Nous vous aidons à être vigilant sur les délais de franchise, le montant des garanties, la durée d’indemnisation, les options du contrat,… En effet, en cas d’arret de travail de l’infirmiere liberale, les indemnités journalières de la prévoyance doivent correctement compléter les dédommagements du régime général.
Bien anticiper l'arrêt de travail d’une infirmière libérale
Tout professionnel indépendant, dont l’infirmière libérale, doit anticiper l’incapacité de travailler pour maladie, accident ou hospitalisation. Souscrire une prévoyance individuelle garantit une indemnisation adéquate en cas d’arrêt de travail de l’infirmière libéral. Il est par contre important de vérifier que les conditions de cumul des indemnités journalières et leurs montants permettent de couvrir vos charges fixes et votre niveau de vie. Pour un contrat prévoyance pour infirmière libérale « indemnitaire », le cumul des indemnités journalières de l’infirmière libérale ne doit pas dépasser le revenu déclaré. Pour un contrat « forfaitaires », le montant des cotisations doit correspondre à des garanties solides.
Pour toute question ou pour une étude personnalisée, contactez-nous dès maintenant. CAP MÉDICAL vous aide à trouver la meilleure prévoyance pour bien indemniser l’arrêt maladie de l'infirmière libérale et ainsi votre tranquillité.