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A.V.A.T (Assurance volontaire pour les accidents du travail) pour les infirmiers et infirmières libérale
Comme expliqué dans le chapitre consacré aux frais médicaux d’une infirmière libérale ou d’un infirmier libéral, ce professionnel est bien couvert par la Sécurité sociale. Il perçoit des remboursements notamment en cas de maladie, de maternité ou d’arrêt de travail pour congé pathologique.
En revanche, en tant que professionnel de santé exerçant en libéral, vous n’êtes pas protégé contre les accidents du travail, ni contre les maladies professionnelles.
Cela signifie que tous les frais liés à un accident survenu dans le cadre de votre activité — par exemple un accident de la circulation pendant vos déplacements en patientèle — restent entièrement à votre charge (articles L411 et L444 du Code de la Sécurité sociale).
Qu’est-ce que l’AVAT pour infirmier libéral ?
L’AVAT (Assurance Volontaire Accidents du Travail et maladies professionnelles) permet aux infirmiers libéraux de souscrire volontairement une assurance complémentaire auprès de la CPAM afin de bénéficier d’une meilleure prise en charge en cas d’accident professionnel ou de maladie reconnue comme telle.
Cette assurance, facultative, est accessible sur demande auprès de votre CPAM locale. Elle offre une couverture renforcée sur :
- Les frais médicaux (consultations, hospitalisation, rééducation, appareillage),
- La prise en charge des soins liés à l’accident ou à la maladie professionnelle,
- Des indemnités en cas de séquelles (incapacité permanente).
En revanche, l’AVAT ne verse pas d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.
Depuis l’évolution des garanties de la CPAM, son utilité est devenue plus marginale pour les infirmiers libéraux conventionnés, car la CPAM prend déjà en charge 70 % des frais et le complément peut être couvert par une mutuelle santé adaptée.
Toutefois, en l’absence d’AVAT, la CPAM peut refuser ou limiter la prise en charge si l’accident est considéré comme strictement professionnel, ce qui peut engendrer des restes à charge importants.
Comment souscrire à l’AVAT ?
Pour bénéficier de l’AVAT infirmier :
- Contactez votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
- Demandez le formulaire S6101D à remplir.
- Une cotisation trimestrielle minimale de 93 € est à verser directement à l’URSSAF.
En cas de difficultés pour compléter votre dossier, CAP MÉDICAL peut vous accompagner dans ces démarches administratives.
CAP MÉDICAL : votre partenaire pour la protection sociale des infirmiers libéraux
Spécialisé dans la protection sociale des infirmières et infirmiers libéraux, CAP MÉDICAL vous conseille sur les dispositifs les mieux adaptés à votre activité : prévoyance pour infirmière libérale, mutuelle, retraite ou AVAT infirmier.
Grâce à notre gestion à distance, nous accompagnons efficacement les professionnels de santé sur tout le territoire national, quel que soit votre lieu d’exercice.
Contactez CAP MÉDICAL pour être conseillé sur votre couverture sociale et savoir comment sécuriser votre activité libérale.