Quelles sont les nouvelles modalités d'indemnisation de l'arrêt maladie de la sage-femme libérale depuis le 1er juillet 2021 ?
Ces deux organismes font partie du régime obligatoire de la professionnelle de santé et assurent les prestations inhérentes à sa protection sociale dès le démarrage de sa carrière.
Ces prestations ont subi des changements notables le 1er juillet 2021 avec la mise en place de nouvelles modalités concernant l'indemnisation de l'AT de la sage-femme libérale.
Ce qu'il faut retenir quant à l'indemnisation de l'arrêt de travail de la sage-femme depuis le 1er juillet 2021 :
- la CPAM indemnise l'arrêt de travail de la sage-femme libérale du 4ème jour au 90ème jour de l'AT, 3 jours de carence étant appliqués quel que soit la durée de l'AT dès lors que ces jours d'arrêt se succèdent sans interruption.
- la CARCDSF indemnise l'arrêt de travail de la sage-femme libérale à partir du 91ème d'AT si celui-ci est supérieur à 3 mois
Calcul et montant de l'indemnité journalière depuis le 1er juillet 2021 versée à une sage-femme libérale en arrêt de travail :
Le calcul du montant des indemnités journalières de la sage-femme libérale est simple puisqu'il correspond à la moitié du son revenu annuel, plafonné 3 PASS.
Concrètement, le montant journalier maximal versé à une sage-femme en AT sera de 169€/jour pour un revenu supérieur ou égal à 3 PASS.
L'indemnisation mensuelle est de 660€/mois pour un BNC de 1.000€/mois, 1.000€/mois pour un BNC de 2.000€/mois, 1.500€/mois pour un BNC de 3.000€/mois, 2.500€/mois pour un BNC à 5.000€/mois, 5.070€/mois pour un BNC de 10.140€/mois et +.
Les cotisations sont à verser à l'URSSAF et correspondent à 0.30% du BNC.
Bien que l'on puisse se réjouir de cette avancée, on ne peut que constater que le montant mensuel versé pendant cette période d'incapacité à exercer ne compense que très partiellement la perte financière qui en découle.
Pour pallier les carences de la protection sociale des régimes obligatoires, la sage-femme libérale a la possibilité de souscrire une prévoyance Loi Madelin. Mais ATTENTION, cette souscription devra faire l'objet préalable d'une étude comparative des prévoyances pour sage-femme libérale personnalisée et approfondie. Il faut en effet savoir, comme détaillé dans l'article " Quels sont les pièges à éviter pour bien choisir son contrat prévoyance Loi Madelin en tant que sage-femme libérale ? ", que toutes les prévoyances ne se valent pas.
Etude personnalisée sur demande.
Ces prestations ont subi des changements notables le 1er juillet 2021 avec la mise en place de nouvelles modalités concernant l'indemnisation de l'AT de la sage-femme libérale.
Ce qu'il faut retenir quant à l'indemnisation de l'arrêt de travail de la sage-femme depuis le 1er juillet 2021 :
- la CPAM indemnise l'arrêt de travail de la sage-femme libérale du 4ème jour au 90ème jour de l'AT, 3 jours de carence étant appliqués quel que soit la durée de l'AT dès lors que ces jours d'arrêt se succèdent sans interruption.
- la CARCDSF indemnise l'arrêt de travail de la sage-femme libérale à partir du 91ème d'AT si celui-ci est supérieur à 3 mois
Calcul et montant de l'indemnité journalière depuis le 1er juillet 2021 versée à une sage-femme libérale en arrêt de travail :
Le calcul du montant des indemnités journalières de la sage-femme libérale est simple puisqu'il correspond à la moitié du son revenu annuel, plafonné 3 PASS.
Concrètement, le montant journalier maximal versé à une sage-femme en AT sera de 169€/jour pour un revenu supérieur ou égal à 3 PASS.
L'indemnisation mensuelle est de 660€/mois pour un BNC de 1.000€/mois, 1.000€/mois pour un BNC de 2.000€/mois, 1.500€/mois pour un BNC de 3.000€/mois, 2.500€/mois pour un BNC à 5.000€/mois, 5.070€/mois pour un BNC de 10.140€/mois et +.
Les cotisations sont à verser à l'URSSAF et correspondent à 0.30% du BNC.
Bien que l'on puisse se réjouir de cette avancée, on ne peut que constater que le montant mensuel versé pendant cette période d'incapacité à exercer ne compense que très partiellement la perte financière qui en découle.
Pour pallier les carences de la protection sociale des régimes obligatoires, la sage-femme libérale a la possibilité de souscrire une prévoyance Loi Madelin. Mais ATTENTION, cette souscription devra faire l'objet préalable d'une étude comparative des prévoyances pour sage-femme libérale personnalisée et approfondie. Il faut en effet savoir, comme détaillé dans l'article " Quels sont les pièges à éviter pour bien choisir son contrat prévoyance Loi Madelin en tant que sage-femme libérale ? ", que toutes les prévoyances ne se valent pas.
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