Qu'est ce qui a changé suite aux nouvelles modalités d'indemnisation de l'arrêt de travail du chirurgien libéral au 1er juillet 2021 ?

CARMF et CPAM sont les deux organismes assurant la couverture sociale du chirurgien libéral. 

Les prestations de ces régimes obligatoires sont régulièrement revues, comme cela a été le cas le 1er juillet 2021 avec les nouvelles modalités d'indemnisation de l'AT du chirurgien libéral. 

- depuis le 1er juillet 2021 l'arrêt de travail du chirurgien libéral est indemnisé par la CPAM pour une durée maximale de 90 jours, à partir du 4ème jour d'AT, après l'application de 3 jours de carence.

L'indemnisation perçue par le chirurgien libéral correspond à 50% du revenu annuel mais avec un plafond de 3 PASS, soit un versement mensuel de : 660€/mois pour un BNC de 1.000€/mois, 1.000€/mois pour un BNC de 2.000€/mois, 1.500€/mois pour un BNC de 3.000€/mois, 2.500€/mois pour un BNC à 5.000€/mois, 5.070€/mois pour un BNC de 10.140€/mois et +. Pour un AT supérieur à 90 jours, c'est la CARMF qui prendra le relais au 91ème jour d'arrêt de travail pour un montant 54€/jour majoré par enfant à charge.

- les cotisations annuelles seront perçues par l'URSSAF et n'excèderont pas 370€ par an pour les chirurgiens libéraux dont le revenu est égal ou supérieur à 3 PASS. La cotisation annuelle minimale est calculée sur la base de 40 % du PASS, soit environ 50 euros par an.

Pour toute question quant aux nouvelles modalités d'indemnisation de l'AT du chirurgien libéral au 1er juillet 2021, nous contacter. Nous pourrons également réaliser sur demande une étude comparative des prévoyances Loi Madelin pour chirurgien libéral que nous vous enverrons. Une étude personnalisée vous permettra de faire le bon choix car il serait faux de penser que toutes les prévoyances se valent : à lire : " Comment souscrire une prévoyance Loi Madelin en tant que chirurgien(ne) libéral(e) et éviter les pièges ? "