Nouvelles modalités d'indemnisation de l'arrêt de travail du médecin libéral depuis le 1er juillet 2021
La CARMF et la CPAM sont les régimes obligatoires dont vous dépendez pour assurer votre couverture sociale. Comme expliqué dans les articles relatifs aux droits sociaux du médecin libéral ici en lien, celle-ci est largement perfectible et sans commune mesure avec celle d'un salarié.
Il est à noter cependant, comme dit plus haut, que les modalités d'indemnisation de l'AT du médecin libéral ont changé en juillet 2021.
Ce qu'il retenir des nouvelles modalités d'indemnisation de l'AT du médecin libéral :
- les indemnités journalières du médecin libéral en arrêt de travail sont versées par la CPAM du 4ème jour d'AT au 90ème jour inclus
- au 91ème jour, en cas d'arrêt de travail supérieur à 3 mois, c'est la CARMF qui sera en charge du versement des IJ
Calcul du montant des IJ :
Le calcul du montant des indemnités journalières versées correspond à 50 % du revenu annuel de l'assuré plafonné à 3 PASS. Pour un revenu supérieur ou égal à 3 PASS, les indemnité journalières seront donc comprises entre 22 euros et 169 euros par jour maximum, soit, 660€/mois pour un BNC de 1.000€/mois, 1.500€/mois pour un BNC de 3.000€/mois, 2.500€/mois pour un BNC à 5.000€/mois, 5.070€/mois pour un BNC supérieur ou égal à 10.140€/mois.
Quel est le montant de la cotisation ?
La cotisation annuelle est payable à l'URSSAF. Elle correspond à 0,30 % du BNC plafonné à 3PASS, soit 370€/an maximum pour les médecins libéraux déclarant un revenu supérieur ou égal à 3 PASS.
La cotisation minimale, quant à elle, est calculée sur la base de 40 % du PASS, soit environ 50 euros par an.
Ces nouvelles modalités d'indemnisation de l'AT du médecin libéral depuis le 1er juillet 2021 sont une avancée. En revanche, selon la durée de l'AT, la perte de la moitié de ses revenus mensuels pourra rapidement plonger le médecin libéral dans des difficultés financières notables. Celui-ci devra en effet malgré tout pendant cette période d'inactivité professionnelle continuer à honorer ses charges fixes professionnelles comme personnelles.
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