Les frais médicaux de l'orthoptiste libéral sont-ils remboursés par la CPAM ?
L'orthoptiste libéral bénéficie d'une protection sociale assurée par la CPAM et la CARPIMKO.
Pour ce qui est du remboursement des frais médicaux de l'orthoptiste libéral pris en charge par la CPAM, il faut savoir que tous ne seront pas remboursés. En effet, bien que sous le régime général à l'instar d'un salarié, l'orthoptiste libéral ne verra que ses frais médicaux sans liens avec son activité professionnelle remboursés.
Comme précisé dans les articles L411, L444, … du code de la sécurité sociale, seuls les frais médicaux n'émanant pas d'une maladie ou d'un accident professionnel seront remboursés.
En d'autres termes, les frais médicaux de l'orthoptiste libéral sont remboursés par la CPAM à condition que l'origine des frais médicaux ne soit pas directement ou indirectement liés à l'exercice de sa profession.
Pour que l'ensemble des frais médicaux soit remboursé par la CPAM, l'orthoptiste libéral peut souscrire une A.V.A.T. Cette A.V.A.T, ou Assurance Volontaire Accident du Travail auprès du centre de sécurité sociale dont il dépend. Les cotisations seront à verser à l'URSSAF.
Afin de pallier les carences de votre couverture sociale vous pourrez souscrire à la fois une mutuelle Loi Madelin, une prévoyance Loi Madelin en tant qu'orthoptiste libéral mais également un contrat retraite Loi Madelin.
Nous consulter pour toute demande d'étude comparative personnalisée.
Demande d'information
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires