Les frais médicaux d'un médecin libéral sont-ils tous remboursés par la CPAM ?

Un médecin libéral dépend de la CPAM et de la CARMF. Ces régimes obligatoires assurent sa protection sociale. 

Les frais médicaux du médecin libéral sont pris en charge par la CPAM, mais attention pas tous ! 

En effet, bien que dépendant de la CPAM comme un salarié, le médecin libéral ne bénéficie cependant pas des mêmes droits. Conformément aux articles L411, L444... du code de la sécurité sociale, seuls les frais médicaux n'ayant pas de lien avec l'activité professionnelle de l'assuré sont remboursés. Ainsi, les frais médicaux du médecin libéral engendrés à une maladie professionnelle ou à un accident professionnel ne sont pas remboursés par la CPAM. 

Les frais médicaux découlant par exemple d'un accident de la route alors que le médecin libéral se rendait en patientèle ne seront pas remboursés et resteraient donc à la charge de l'assuré.

Pour prévenir une telle situation, le médecin libéral a la possibilité en amont de souscrire un A.V.A.T auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont il dépend en remplissant le formulaire S6101D. Les cotisations seront à verser à l'URSSAF. 

Mais le remboursement des frais médicaux du médecin libéral n'est qu'un exemple minime des carences de sa protection sociale. 

Celles-ci pourront être compensées par la souscription d'une mutuelle santé et d'une prévoyance Loi Madelin.

Nous consulter pour toute question ou pour l'envoi d'une étude personnalisée qui vous permettra de comparer les prévoyances pour médecin libéral. Les prévoyances ne se valant pas, cette étude comparative préalable est indispensable pour vous aider à faire le bon choix. Voir notre article à ce sujet : " Souscrire un contrat prévoyance Loi Madelin en tant que médecin libéral : comment faire le bon choix et éviter les pièges ? "