L'arrêt de travail du vétérinaire libéral indemnisé par la CPAM depuis le 1er juillet 2021
Depuis le 1ᵉʳ avril 2021, la CNAPVL (Caisse Nationale d’Assurance vieillesse des Professions Libérales) a revu, entre autres, les modalités d'indemnisation de l'arrêt de travail du vétérinaire libéral.
À compter du 1ᵉʳ juillet 2021, l'arrêt de travail du vétérinaire libéral est indemnisé par la CPAM dont l'affilié dépend. Cette évolution vise à pallier les carences des prestations des régimes obligatoires du professionnel qui exerce son activité en mode indépendant, en revanche, on peut déplorer le montant journalier versé, ainsi que la durée limitée de l'indemnisation.
En effet, les indemnités journalières sont versées par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie pendant 90 jours maximum. Passé ces 3 mois, plus aucune IJ n'est perçue par le vétérinaire libéral. De plus, la CPAM appliquant 3 jours de carence, notez que cette indemnisation n'intervient qu'à compter du 4ᵉ jour d'arrêt de travail.
Comment est calculé le montant de l'indemnisation journalière de l'arrêt de travail du vétérinaire libéral ?
Le montant de l'indemnisation journalière de l'arrêt de travail du vétérinaire libéral (pour maladie ou accident) est égale à 50 % du revenu annuel, plafonné à 3 fois le PASS, c'est-à-dire que l’IJ versée par la CPAM, ne peut pas excéder le montant maximum de 190,55 € / jour (fixé au 1ᵉʳ janvier 2024).
Quant à l'indemnité journalière minimale, elle est calculée sur la base d’un revenu annuel équivalent à 40 % du PASS, soit 22 € par jour. Ce barème est notamment appliqué si vous commencez votre activité, l’administration (URSSAF) ne connaissant pas encore vos revenus libéraux.
Même si cette évolution est une progression en matière de couverture sociale, il faut cependant souligner, qu'en cas d'arrêt de travail supérieur à 3 mois, le vétérinaire libéral ne percevra plus aucune indemnité journalière passé ces 90 jours.
Montant des indemnités journalières versées par la CARPV en cas d'invalidité du vétérinaire libéral
C’est la CARPV qui couvre le décès et l’invalidité du vétérinaire libéral. Un vétérinaire exerçant son activité en tant qu’indépendant, est considéré comme invalide par la CARPV dès qu’il est atteint depuis plus d’un an par une invalidité égale ou supérieure à 66 %. Notez que le taux d'invalidité est calculé à partir des taux d'incapacité fonctionnelle ou professionnelle, la caisse retenant le plus avantageux pour l’affilié(e).
En cas d’invalidité supérieure à 66% mais inférieure à 100%, le montant des indemnités journalières versées par la CARPV au vétérinaire libéral va de 7 840 € pour la classe minimum, à 23 520 € pour la classe maximum. Le montant de la rente est augmenté si l'invalidité est de 100 %, elle va de 12 250 € (classe minimum) à 36 750 € (classe maximum) pour un vétérinaire sans enfant.
Pour compenser les carences des régimes obligatoires (CPAM et CARPV) et maintenir ses revenus, il est important que le professionnel indépendant souscrive à une prévoyance pour vétérinaire libéral. Mais attention, le choix de cette prévoyance doit faire l'objet d'une étude comparative approfondie, car toutes ne se valent pas. Voir notre article : " Comment choisir sa prévoyance en évitant les pièges ? "
Si vous souhaitez mettre en parallèle les garanties des prévoyances pour vétérinaire libéral, n’hésitez pas à nous demander une étude comparative personnalisée, elle vous sera adressée gratuitement et sans engagement.
