Une grossesse dite pathologique est une grossesse qui présente des complications médicales pour la mère ou pour l’enfant à naître. Elle peut nécessiter un arrêt de travail avant le congé maternité classique. Pour une dentiste exerçant en libéral, la prise en charge de cet arrêt pathologique repose désormais sur la CPAM.
Depuis 2021, les professionnels de santé libéraux, dont les chirurgiens-dentistes, ne sont plus couverts par la CNAVPL en cas de maladie ou d’accident. Désormais, c’est la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) qui assure le versement des indemnités journalières dès le 4ᵉ jour d’arrêt.
Avant cette réforme, les libéraux étaient couverts par leur caisse de retraite (comme la CARCDSF pour les dentistes), qui ne versait des indemnités journalières qu’à partir du 91ᵉ jour d’arrêt de travail. Cela laissait une période de 90 jours sans indemnisation.
En cas de grossesse pathologique, l'arrêt de travail prescrit par un médecin est indemnisé selon les mêmes règles que pour une maladie. Voici les principaux éléments à connaître :
Pour déclencher le versement des indemnités journalières par la CPAM, la dentiste libérale doit transmettre les documents suivants :
Chacun de ces documents doit être adressé à la CPAM de rattachement.
Le montant des indemnités journalières versées par la CPAM est dans la plupart des cas insuffisant pour compenser la perte de revenus liée à une grossesse pathologique prolongée.
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