L'arrêt maladie de l'infirmière libérale : l'indemnisation CPAM
Le fait que les droits sociaux de l'infirmière libérale soient assurés et représentés par la CPAM et la CARPIMKO peut, de prime abord, rassurer et laisser à penser que le niveau de protection sociale de l'infirmière libérale est satisfaisant.
Dans les faits, comme souligné dans les différents articles relatifs aux droits sociaux de l'infirmière libérale, la protection sociale de la professionnelle de santé libérale présente des carences.
C'est la raison pour laquelle les infirmières libérales ont accueilli la nouvelle avec enthousiasme lorsqu'elles ont appris que désormais, elles recevraient le versement d'indemnités journalières par la CPAM en cas d'arrêt de travail lié par exemple à une grossesse pathologique.
L'indemnisation CPAM de l'arrêt de travail de l'infirmière libérale : une réelle avancée ?
Comme nous venons de l'évoquer ci-dessus, les droits de l'infirmière libérale en cas d'arrêt maladie ont évolué.
Comme précisé plus haut, depuis le 1er juillet 2021 l'arrêt de travail de l'infirmière libérale est indemnisé par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
Dans les faits, qu'en est-il ?
Conditions, durée, montant des indemnités journalières CPAM, ... sont-ils parfaitement adaptés aux besoins de l'infirmière libérale en cas de la survenance d'une maladie ou d'un accident nécessitant un arrêt de travail, surtout sur la durée ?
Ce qu'il faut retenir :
La durée de l'indemnisation de l'infirmière libérale en arrêt maladie depuis le 1er juillet 2021 :
- la CPAM indemnise l'infirmière libérale en arrêt de travail à partir du 4ᵉ jour d'AT (3 jours de carences étant appliqués) pour une durée maximale de 90 jours.
- Passé cette durée de 90 jours, c'est la CARPIMKO qui versera les indemnités journalières à l'infirmière libérale, à compter, donc, du 91ᵉ jour d'AT.
Calcul du montant de l'indemnisation CPAM d'une infirmière libérale en arrêt de travail depuis le 1er juillet 2021 :
Le montant des indemnités journalières versées par la CPAM pendant une période maximale de 90 jours correspond à 50 % du revenu annuel de l'assurée plafonné en revanche à 3 PASS. Le montant mensuel de l'indemnisation CPAM sera donc de 660€/mois pour un BNC de 1.000€/mois, 1.000€/mois pour un BNC de 2.000€/mois, 1.500€/mois pour un BNC de 3.000€/mois, 2.500€/mois pour un BNC à 5.000€/mois, 5.070€/mois pour un BNC de 10.140€/mois et +.
La cotisation est perçue par l'URSSAF et représente 0,30% du BNC plafonné à 3 PASS. Le montant de la cotisation sera compris entre 307€ par an (revenu annuel supérieur ou égal à 3 PASS) et 50€ par an (cotisation minimale calculée sur la base de 40% du PASS).
Cette évolution en matière de protection sociale est notable. En revanche, la durée comme le montant de l'indemnisation mensuelle de l'infirmière libérale par la CPAM semblent limités pour permettre à la professionnelle de santé libérale de continuer à faire face sereinement à ses charges fixes professionnelles comme personnelles en l'absence de revenus professionnels.
Comment pallier la perte de revenu occasionnée par un arrêt de travail en tant qu'infirmière libérale bien qu'indemnisée par la CPAM ?
Comme vu ci-dessus le calcul du montant de l'indemnisation CPAM de l'infirmière libérale en arrêt maladie est basée sur 50% de son revenu annuel avec une limite de plafond à 3 PASS.
Cette perte de 50% de ses revenus pendant cette période d'arrêt de travail, surtout si celui-ci est amené à durer, risque de plonger l'infirmière libérale dans quelques difficultés financières face à ses charges qui continuent malgré tout à courir.
Pour compenser cette perte financière en cas d'arrêt maladie, vous pouvez en tant qu'infirmière libérale souscrire un contrat prévoyance Loi Madelin. Ce dispositif vous permet à la fois de bénéficier d'avantages fiscaux et de pallier les carences de votre protection sociale en tant qu'infirmière libérale.
Mais ATTENTION, le choix d'une prévoyance ne doit pas se faire sans étude comparative personnalisée approfondie préalable car toutes ne se valent pas, comme souligné dans l'article " La prévoyance pour infirmière libérale : comment bien choisir votre contrat prévoyance ? Découvrez les pièges à éviter ! ". Ce comparatif devra prendre en compte les conditions de chacune des garanties, bien-sûr, mais également impérativement votre profil ( âge, situation familiale, projet d'enfant, antécédents médicaux, ...), vos besoins et attentes propres.
Comme vous pourrez l'observer en utilisant notre comparateur en ligne de prévoyances Loi Madelin pour infirmières libérales, les conditions pour une même garantie peuvent largement différer d'une prévoyance à l'autre.
Spécialisée en prévoyances Loi Madelin pour infirmière libérale, CAPMEDICAL pourra vous adresser sur demande une étude comparative personnalisée de prévoyances pour infirmières libérales claire et impartiale après un entretien approfondi sur rendez-vous dans nos locaux ou à distance.