Depuis le 1er juillet 2021 l'indemnisation de l'arrêt de travail de l'orthophoniste libéral a changé. Ce nouveau dispositif comporte de nouvelles modalités :
- Les orthophonistes libéraux en arrêt de travail perçoivent désormais une indemnisation par la CPAM à compter du 4ème jour d'AT et pour une durée maximale de 90 jours, la CPAM appliquant avant indemnisation 3 jours de carence. Si l'arrêt de travail excède 90 jours, l'orthophoniste libéral est ensuite indemnisé par la CARPIMKO. Cette caisse de prévoyance et de retraite assure la suite du versement des IJ pour un montant de 55,44 €/jour majoré par personne à charge (16,63 €/jour pour descendant à charge, 20,16 €/jour pour tierce personne et 10,08 €/jour pour conjoint à charge).
- Tout comme un salarié et un commerçant, le montant de l'indemnisation de l'orthophoniste libéral en AT correspondra à 50% de son revenu annuel, avec en revanche un plafond de 3 PASS. Pour un revenu supérieur ou égal à 3 PASS, le montant versé maximal sera de 169€. En d'autres termes, l’IJ versée par la CPAM sera de 660€/mois pour un BNC de 1.000€/mois, 1.000€/mois pour un BNC de 2.000€/mois, 1.500€/mois pour un BNC de 3.000€/mois, 2.500€/mois pour un BNC à 5.000€/mois, 5.070€/mois pour un BNC de 10.140€/mois et +.
- Les cotisations sont perçues par l'URSSAF et leur taux fixé à 0,30 % du BNC avec un plafond de revenus annuels limité à 3 Plafonds annuels de la Sécurité sociale (PASS -46 368 €). Le montant de la cotisation annuelle est donc plafonné.
Pour toute question quant aux indemnités journalières de l'arrêt de travail des orthophonistes libéraux depuis le 1er juillet 2021, nous consulter.