Remboursement des frais médicaux de l'orthodontiste libéral :

Remboursement des frais médicaux pour un orthodontiste libéral

Contrairement aux idées reçues, l'orthodontiste qui exerce en libéral ne dispose pas d'une couverture complète de ses frais médicaux auprès de la Sécurité Sociale.

En, effet, en cas de maladie ou d'accident professionnel (trajet-travail) les articles L411, L444... du code de la Sécurité Sociale précisent que les frais médicaux ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale.



Il est donc fortement conseillé de souscrire auprès de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie à l'Assurance Volontaire Accident du Travail et maladie professionnelle (AVAT formulaire S6101C sur le site amelie).


Et pour compléter cette couverture, une assurance complémentaire-santé dite "mutuelle" peut être mise en place. Afin que les cotisations soient déductibles de votre Bénéfice il faut qu'elle soit éligible à la Loi Madelin.

 

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