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Arrêt de travail profession libérale : Orthophoniste Libéral et le remboursement de ses frais médicaux

Orthophoniste Libéral et le remboursement de ses frais médicaux

Le remboursement des frais médicaux d'un Orthophoniste Libéral

En matière de remboursement de frais médicaux, la protection sociale d'un orthophoniste libéral est pratiquement identique à celle d'un salarié, SAUF si les frais médicaux sont suite et conséquence de l'activité libérale éxercée, dans ce cas la sécurité sociale ne prends pas en charge le remboursement des frais qui en découlent (Articles L411, L444... du code de la sécurité sociale).

 

 

 

 

Afin de pallier à cette carence, l'orthophoniste libéral peut si elle le souhaite, souscrire auprès de sa sécurité sociale une Assurance Volontaire Accident du Travail et maladie professionnelle ou AVAT (formulaire S6101C sur amelie.fr)

 

 

 

 

En ce qui concerne d'éventuelle complémentaires santé (mutuelle), il est recommandé de les choisir éligibles à la Loi Madelin, ce qui aura pour effet de ne pas payer d'impots sur les cotisations concernées.

 

 

 

 

Pour un choix éclairé concernant les mutuelles Madelin, vous pouvez vous rendre sur le sité dédié aux mutuelles.

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