L'indemnisation de l'arrêt de travail du chirurgien libéral : les changements depuis le 1er juillet 2021

Dans différents articles de notre site internet nous préciser les limites de votre protection sociale dans bien des cas. Ici, nous ne pouvons que souligner une avancée quant à votre couverture sociale en ce qui concerne l'indemnisation de votre arrêt de travail en tant que chirurgien libéral.

En effet, depuis le 1er juillet 2021 les modalités d'indemnisation de l'arrêt de travail du chirurgien libéral ont changé. 

Les modalités d'indemnisation de l'AT du chirurgien libéral  : ce qui change au 1er juillet 2021

Pour l'essentiel : 

- la CPAM retient un délai de carence de 3 jours et  indemnise le chirurgien libéral à compter du 4ème jour d'arrêt de travail et pour une durée maximale de 90 jours. 

- au delà de 90 jours, et donc à compter du 91ème jour c'est la CARMF qui assurera le versement des IJ


Calcul du montant des IJ du chirurgien libéral en arrêt maladie :

Depuis le 1er juillet 2021, le montant des indemnités journalières versées au chirurgien libérale en AT correspond à 50 % du revenu annuel mais avec un plafond de 3 PASS. Pour un revenu supérieur ou égal à 3 PASS, l’indemnité journalière maximale versée sera de 22 euros à 169 euros maximum par jour, soit une indemnisation mensuelle de 660€/mois pour un BNC de 1.000€/mois,  de 1.000€/mois pour un BNC de 2.000€/mois,  de 1.500€/mois pour un BNC de 3.000€/mois,  de 2.500€/mois pour un BNC à 5.000€/mois,  de 5.070€/mois pour un BNC de 10.140€/mois et plus.

Calcul du montant des cotisations 

Le taux de cotisation est fixé à 0,30 % du BNC limité à 3 Plafonds annuels de la Sécurité sociale. En d'autres termes, la cotisation maximale annuelle n'excèdera donc pas 370 € par an pour les chirurgiens libéraux dont le revenu est égal ou supérieur à 3 PASS. La cotisation minimale sera calculée sur la base de 40 % du PASS, soit environ 50 euros par an.

Les cotisations sont versées à l’URSSAF.

Bien que la protection sociale du chirurgien libéral en matière d'indemnisation d'arrêt de travail soit une avancée, la perte de 50% de ses revenus doit être anticipée par le professionnel libéral afin de prévenir toute difficulté financière professionnelle comme personnelle. 

Pour ce faire, des solutions existent, comme la souscription d'un contrat prévoyance Loi Madelin. 

Vous trouverez d'ailleurs sur notre site dédié à la Prévoyance Loi Madelin un outil comparatif en ligne des prévoyances pour chirurgien libéral. Développé à titre informatif, ce comparateur en ligne de prévoyances ne remplace aucunement une étude personnalisée approfondie que CAP MEDICAL pourra réaliser gratuitement sur simple demande. 

En effet, comme expliqué dans l'article " Comment souscrire une prévoyance Loi Madelin en tant que chirurgien(ne) libéral(e) et éviter les pièges ? ", toutes les prévoyances ne se valent pas et bon nombre de points cruciaux précisés dans la notice d'informations sont à comprendre et à analyser afin d'éviter toute désillusion ou mauvaise surprise.  

Délai d'attente, exclusions et limitations des contrats, pathologies du dos, affections psychiques, invalidité totale ou partielle, ... sont autant d'exemples d'éléments fondamentaux que nous pourrons vous aider à décrypter pour mieux anticiper leurs conséquences en cas de la survenance d'un accident ou d'une maladie.  

Pour toute demande de renseignements complémentaires quant l'indemnisation actuelle de votre arrêt de travail en tant que chirurgien libéral ou pour toute demande d'étude personnalisée comparative de prévoyances pour chirurgiens libéraux, nous contacter.