L'arrêt de travail du chirurgien libéral :
A quels droits peut prétendre le chirurgien libéral en cas d'arret de travail suite à un accident, à une maladie ou en cas de grossesse pathologique?
En cas d'incapacité à exercer sa profession libérale à plus ou moins long terme, la sécurité sociale ne couvre pas la perte de revenus engendré.
Toutefois la CARMF (caisse de retraite obligatoire des chirurgiens libéraux) prévoit le versement d'une indemnité journalière qui varie selon la classe de cotisation.
Voici les montants des indemnités journalières pour 2018 :
Classe A : 65.93€/jour
Classe B : 98.90€/jour
Classe C : 131.87€/jour
Mais, cette indemnité journalière n'est versée qu’à compter du 91ème jour d'arrêt de travail et durant 36 mois maximum consécutifs ou discontinus, puis pension d'invalidité sur décision de la Commission de Contrôle de l'Incapacité d'Exercice.
En cas de grossesse pathologique, la Sécurité Sociale prévoit de verser au 1er janvier 2018 une indemnité journalière de 44.34 € par jour, soit 1330 €/mois durant un maximum de 87 jours.
En cas d’invalidité, le chirurgien invalide de moins de 65 ans affilié à la CARMF, doit être reconnu atteint d'une maladie ou victime d'un accident entraînant une invalidité totale et définitive le rendant inapte à exercer sa profession. Le montant de la rente pour 2018 s'élève seulement à :
- Classe A : 14 959,00 €/an
- Classe B : 18 698,40 €/an
- Classe C : 24 931,20 €/an
Malheureusement, rien n'est prévu en ce qui concerne les invalidités partielles, qui pourtant représente la très grande majorité des invalidités et qui elles aussi engendreront la chute brutale des honoraires.
La pension d’invalidité est accordée à condition d'avoir justifié de 8 trimestres d’affiliation toutes caisses de retraites confondues. De 8 a 15 trimestres d’affiliation, cette pension est réduite de 33%.
Le montant de la pension d’invalidité peut être majoré de 35% si le médecin est marié depuis au moins 2 ans au moment du fait générateur de l’invalidité.
Il est prévu un supplément d’allocation de 35 % si le chirurgien est obligé d’avoir recours à une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie et de 10% s'il a eu au moins 3 enfants.
En cas de reprise de toute profession de santé, le service de la pension d’invalidité cesse.
La pension d’invalidité peut être versée jusqu’à l’âge à partir duquel le chirurgien peut prendre sa retraite à taux plein.
Que faire au regard des faibles indemnités versées par la CARMF ?
Au regard de la faible indemnité versée par la CARMF, qui bien souvent ne suffit pas à couvrir ne serait-ce que les frais fixes professionnels, et de par sa limitation dans le temps, il est VITAL pour un chirurgien libéral de s'orienter vers une compagnie d'assurance ou organisme de mutualité qui au travers d'une "prévoyance" va couvrir la perte de revenus.
Mais ATTENTION, malheureusement un contrat "Prévoyance" est beaucoup plus technique et complexe qu'une simple complémentaire santé, et la plupart des chirurgiens portent leur choix par le "bouche à oreille", ne regardant que la façade "marketing" du devis présenté par l'assureur, et de ce fait de nombreux litiges proviennent de l'incompréhension et d'une méconnaissance du fonctionnement des règles contractuelles par l'assuré, règles qu'il a acceptées en signant son contrat et en payant la cotisation.
Pour comprendre comment éviter ces désagréments, rendez vous sur le site dédié aux comparatifs des contrats prévoyance, vous y trouverez tous les points clefs à vérifier pour bien choisir votre contrat de prévoyance.