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Arrêt de travail profession libérale : Les frais médicaux d'un orthodontiste libéral sont-ils remboursés en cas de maladie professionnelle ?

Les frais médicaux d'un orthodontiste libéral sont-ils remboursés en cas de maladie professionnelle ?


La code de la Sécurité Sociale précise dans différents articles (L411, L444...) que les frais médicaux directement liés à l'activité de l'assuré ne sont pas pris en charge. En d'autre terme, aucun frais médicaux liés à une maladie professionnelle ne seront remboursés, à moins que l'orthodontiste libéral n'est souscrit volontairement une AVAT auprès de sa Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Ce dispositif peut être complété par la souscription d'une complémentaire santé, appelée aussi "mutuelle". Pour tout complément d'informations, n'hésitez pas à prendre contact avec l'un de nos conseillers.
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